Nora Soltani
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
SOLTANI Nora, épouse JACQUES
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de VESOUL
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1017956A
(source BOMJ)
cessation de fonction
17 Juin 2010
17/06/2010
De:
SOLTANI Nora, épouse JACQUES
greffière du deuxième grade au tribunal d'instance de Vesoul
Objet:
à compter de la date de passation des comptes et
pour une durée maximale de six mois, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Gray
Groupe:
Tribunal d'instance de Gray
tribunal
tribunal_instance
=
"
Gray
"
JORFTEXT000020993589
(source JORF)
nomination
26 Août 2009
26/08/2009
De:
Soltani (Nora), épouse Jacques
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vesoul
Groupe:
Tribunal d'instance de Vesoul
tribunal
tribunal_instance
=
"
Vesoul
"
JORFTEXT000000627651
(source JORF)
nomination
04 Décembre 2004
04/12/2004